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Autres actualités
Agrément des dirigeants sociaux dans une société financière en République Démocratique du Congo
Par société financière, il est fait allusion ici aux sociétés de crédit-bail, d’affacturage, de cautionnement, aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie-électronique, aux établissements de messagerie financière, aux banques d’investissement et aux banques de développement.
Apport en Nature et Apport partiel d’actifs dans une société commerciale
Saviez-vous qu'à côté de l'apport en nature vous pouvez aussi lancer un projet d'entreprise avec un apport partiel d'actif?
L’IBP pour les sociétés minières en phase d’exploration ou recherche (type de permis PR)
Une société minière en phase de recherche ou d’exploration ne peut payer l’IBP qu’en raison d’un forfait tel que déterminé dans l’Ordonnance-Loi 69/009 relative aux impôts cédulaires sur les revenus.